Belgique: L’APRODEC asbl demande la démission de Didier REYNDERS

Le 19 février 2012, L’association pour la promotion de la démocratie et le développement de la République démocratique du Congo (l’APRODEC asbl*) a adressé une lettre publique à l’attention de Didier REYNDERS, ministre fédéral belge des Affaires étrangères et européennes au sujet dans laquelle elle expose à la fois les déclarations de Didier Reynders au sujet des résultats de la présidentielle en RD Congo et l’interprétation tendancieuse du rapport préliminaire du Centre Carter, et demande la démission de M. Reynders. Nous vous publions ici un extrait. Nous vous invitons à lire l’intégralité de la lettre en cliquant ici.

De ce qui précède,  sans préjudice des multiples irrégularités relatives au cadre juridique du processus électoral en République Démocratique du Congo, notre Association conclut, d’une part, que la fraude électorale en République Démocratique du Congo a été planifiée à tous les niveaux du processus électoral, notamment l’identification et l’enrôlement des électeurs, le nettoyage du fichier électoral, les opérations de vote (bourrage des urnes à l’aide des bulletin pré -cochés en faveur de Joseph KABILA,)  la compilation des résultats du vote, la proclamation des résultats provisoire par la CENI  ainsi que la proclamation des résultats définitifs par la Cour Suprême de Justice.

Ainsi, nous soutenons que la planification et l’exécution de la fraude électorale en République Démocratique du Congo a été rendue possible grâce au soutien logistique, technique et financier de l’ONU (division électorale de la MONUSCO et le PNUD) ainsi que certains gouvernements alliés de Joseph KABILA (la République Sud-africaine, l’Angola, le Rwanda, la Belgique, le Zimbabwe…)   D’autre part, l’écart de voix entre les deux premiers candidats est largement inférieur à la valeur chiffrée de l’ensemble d’irrégularités quantifiables.

Finalement, contrairement à vos précitées allégations relatives à l’impact des irrégularités sur l’écart de voix entre les candidats,  nous pouvons conclure que la valeur de l’ensemble des irrégularités quantifiables – soit 7.5 million de voix – est de nature à remettre sérieusement en question l’ordre des résultats obtenus par les candidats.  Raison pour laquelle l’APRODEC asbl a recommandé au Conseil de sécurité des Nations unies l’annulation pure et simple des élections présidentielle et des Députés nationaux lesquelles ont été organisées en République Démocratique du Congo en date du 28 novembre 2011.

A titre indicatif, la Cour Suprême de Justice de la République Démocratique du Congo aurait dû, d’une part, soustraire du score du principal bénéficière de la fraude électorale, en l’occurrence Joseph KABILA, le nombre de voix obtenu grâce aux irrégularités quantifiables, c’est-à-dire au moins 7.5 millions de voix. Dès lors, le contrevenant Joseph KABILA ne serait plus crédité que de 1.380.944 voix. D’autre part, EtienneTSHISEKEDI serait, quant à lui, remis dans ses droits, puis classé en première position avec un score minimal de 5.864.775 voix, tandis que Vital KAMERHE deviendrait deuxième avec un score minimal de 1.403.372 voix. En ce qui concerne le score de Joseph KABILA, dans les meilleurs des cas, celui-ci serait classé en troisième position avec un maximum de 1.380.944 voix. Dans les pires des cas, Joseph KABILA et ses complices devraient être poursuivis au pénal pour faits de tromperie aggravée, faux et usage de faux avec prise illégale d’intérêts.

En ce qui concerne votre responsabilité pénale :

Nous vous faisons observer particulièrement que le Gouvernement fédéral belge ait financé au mois d’octobre 2011 la mission d’observation du Centre Carter à hauteur de 500.000 € pour la formation d’observateurs électoraux et leur programme de déploiement en République Démocratique du Congo.

De notre point de vue, le versement dudit montant ne vous donne nullement le droit d’interpréter – de manière tendancieuse –  le rapport préliminaire du Centre Carter datant du 10 décembre 2011.  Toutefois, l’absence de réaction du Centre Carter par rapport à l’usage abusif et répétitif que vous faites de son rapport préliminaire nous pousse malheureusement à considérer le précité montant de 500.000 € comme étant une corruption active et trafic d’influence.  A cet égard, notre association a écrit au Président Jimmy CARTER afin d’obtenir des clarifications nécessaires. Ceci, avant saisi des juridictions pénales.

Notre Association examine sérieusement de quelle façon votre responsabilité pénale et celle de Monsieur Domminique  STRUYE DE SWIELANDE Ambassadeur de Belgique en poste à Kinshasa pourraient être engagées pour faits de tromperie aggravée et de complicité d’usurpation de fonction (Cf. L’arrêt RE007 rendu le 16 décembre 2012 par la Cour Suprême de Justice de la République Démocratique du Congo lequel est réputé inexistant à ce jour et, en tout état de cause constitutif de faux en écriture).  Entre-temps, nous vous prions de démissionner de votre propre initiative.  Cela,  afin de vous permettre de préparer votre défense en Justice en toute sérénité.

Du reste, face à la violation massive de l’ordre constitutionnel par Joseph KABILA et ses alliés d’une part et d’autre part, l’inertie du Conseil de sécurité des Nations unies face à la crise de légitimité en République Démocratique du Congo, notre Association réitère son « Appel au soulèvement populaire (pacifique !) » contre le régime illégitime et illégal de Joseph KABILA.  Ceci conformément à l’article 64 de la Constitution de la République Démocratique du Congo.

Enfin, nous considérons que vos propos susmentionnés et l’arrogance qui caractérise votre attitude constituent une marque de mépris inacceptable non seulement à l’endroit de la minorité belge d’origine congolaise et la Communauté congolaise de Belgique mais aussi du clergé et du Peuple congolais en général lesquels contestent depuis plus de deux mois – chiffres à l’appui et malgré la répression policière (15) –  la crédibilité du processus électoral et les résultats de l’élection présidentielle du 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo tels qu’annoncés par la Commission électorale nationale indépendante et, confirmés sans le moindre examen par la Cour Suprême de Justice.

Nous vous prions de recevoir toutefois, Monsieur le Vice-premier Ministre, Monsieur le Ministre, nos civilités.

Pour l’APRODEC asbl,
Benjamin Stanis  KALOMBO
Président et Administrateur-délégué

*L’Association pour la promotion de la démocratie et le développement de la République Démocratique du Congo (l’APRODEC asbl) est une association de droit belge qui a pour but principal de défendre les intérêts et les droits de la République Démocratique du Congo, des citoyens et des personnes d’origine congolaise.