Sans réponses plausibles aux préoccupations soulevées dans son rapport, l’ACIDH considère que le procès sur l’assassinat de Floribert CHEBEYA et la disparition de Fidèle Bazana, est un cas de déni de justice.
L’Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains, ACIDH, vient de rendre public, ce jeudi 31 mai 2012, son rapport d’observation du procès sur l’assassinat de Floribert CHEBEYA BAHIZIRE et de la disparition de Fidèle BAZANA EDADI et invite le Président de la République à nommer les magistrats militaires ayant les mêmes grades que l’Inspecteur Général de la Police Nationale John NUMBI actuellement en suspension, pour que la Haute Cour Militaire rende justice en toute impartialité.
En effet, l’ACIDH a fait l’observation du procès devant la Cour Militaire de la Gombe sous RP 0066, Ministère Public contre le colonel Daniel MUKALAYI WA MATEZO et consorts, accusés pour association des malfaiteurs, assassinat de Floribert CHEBEYA, enlèvement de Fidèle BAZANA, détournement d’armes et minutions de guerre, désertion simple et terrorisme.
Ce rapport de 102 pages est le résumé de 38 chroniques judiciaires que son équipe d’observation a produit pendant les 7 mois qu’a duré le procès. Hormis l’introduction, la conclusion et les recommandations, le présent rapport s’articule autour de cinq (5) grands points ci-après : l’instruction pré-juridictionnelle, la procédure juridictionnelle, la décision de la Cour Militaire de la Gombe, l’analyse du déroulement du procès et les préoccupations soulevées notamment sur les raisons qui ont conduit au rejet de la plainte de la veuve CHEBEYA, le refus de confronter le renseignent John Numbi et le prévenus Daniel Mukalayi, John NUMBI et les autres généraux renseignants, certaines informations que les services de communication particulièrement Vodacom a mis à la disposition de la Cour n’ont pas facilité à établir les conversations entre John NUMBI et ses collaborateurs, le remplacement sans motif valable du médecin légiste par son adjoint, etc.
Sans réponses plausibles à toutes ces préoccupations, le cas sur l’assassinant de Floribert CHEBEYA et la disparition de son collègue et compagnon de lutte Fidèle BAZANA, sera considéré comme un cas où il y a eu véritablement un déni de justice, conclut le rapport.
Pour le lire en intégralité, l’ACIDH vous invite à vous rendre sur son site web à l’adresse suivante : www.acidhcd.org
ACIDH
Emmanuel Umpula Nkumba
