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RD Congo – Tribunal Pénal : Les Américains sont-ils crédibles ?

RD Congo – Tribunal Pénal : Les Américains sont-ils crédibles ?

RD Congo – Tribunal Pénal : Les Américains sont-ils crédibles ? 640 439 Ingeta

Par Boniface Musavuli

L’ambassadeur américain Stephen Rapp a plaidé vendredi 07 février à Goma pour la création d’un tribunal pénal international pour le Congo afin de juger les auteurs des crimes graves. Ce tribunal fonctionnerait en chambres mixtes (magistrats étrangers et magistrats congolais). En charge de la politique des Etats-Unis contre les crimes de guerre et crimes contre l’humanité, le diplomate américain a rappelé son passé de Procureur du tribunal spécial pour la Sierra Leone et ajouté qu’il avait obtenu un acte d’accusation contre le président libérien Charles Taylor. Depuis, ce dernier a été condamné pour crimes contre l’humanité et purge une peine de 50 ans dans une prison britannique. La référence à Charles Taylor a suscité un vent d’espoir dans les rangs des populations congolaises meurtries par deux décennies de guerres orchestrées par le Rwanda et l’Ouganda, et dépitées par l’absence de perspective de justice pour les victimes. 

 

Il faut rappeler que Stephen Rapp a ceci de particulier qu’il est le premier haut responsable international à avoir prévenu que « le Président rwandais, Paul Kagamé, pourrait être poursuivi en justice pour son soutien au M23 au même titre que le Libérien Charles Taylor[1] ». Ce dernier avait soutenu la sanglante rébellion du RUUF, en Sierra Léone, en échange de diamants de sang, au même titre que les dirigeants rwandais sont impliqués dans le trafic du coltan de sang derrière le M23. Stephen Rapp ne pouvait pas être plus clair.

Pour autant, les Congolais ont-ils vraiment de quoi espérer ? Il semble que, venant d’un dirigeant américain, un tel engagement mérite quelques réserves.

La parole des dirigeants américains

On peut déjà relever que la mise en garde de l’ambassadeur Stephen Rapp au Président rwandais n’avait produit aucun effet. C’était en juillet 2012. Quatre mois plus tard, en novembre 2012, l’armée rwandaise, sous couvert du M23, s’emparait de la ville de Goma[2] sous la barbe des casques bleus et dans l’impuissance de la communauté internationale, Etats-Unis inclus. Le mois suivant, le Président Obama faisait savoir qu’il avait téléphoné au Président rwandais[3] pour lui demander de cesser son soutien au M23. Mais Kigali poursuivit son déploiement dans l’Est du Congo, selon les experts de l’ONU[4] qui, dans leur rapport, avaient décrit le M23 comme une organisation militaire ayant au sommet de sa hiérarchie le Ministre rwandais de la défense, le général James Kabarebe[5].

En juillet 2013, la Maison Blanche annonça que les Etats-Unis demandaient au Rwanda (à nouveau) de « cesser immédiatement tout soutien au M23 » et de « retirer son personnel militaire de l’Est du Congo[6] ». Un mois plus tard, l’armée rwandaise bombardait la ville de Goma[7] tuant et blessant des civils et des casques bleus, et détruisant des maisons d’habitation.

En gros, les dirigeants américains ont un problème de crédibilité lorsqu’ils s’expriment sur le conflit de l’Est du Congo. La parole américaine est d’autant moins crédible que le dictateur rwandais reste un puissant allié militaire de l’Amérique[8] qui forme son armée, l’équipe et l’accompagne dans de nombreuses missions comme au Darfour, en Centrafrique, voire dans des opérations illégales dans l’Est du Congo[9].

Il est ainsi assez embarrassant de rappeler que les bataillons de Kigali, qui s’étaient emparées de la ville de Goma, utilisaient du matériel sophistiqué qui trahissait la main cachée d’une grande puissance. Encore plus embarrassant sera le rapport de l’ONG américaine Human Rights Watch qui révélait que parmi les combattants du M23 figuraient des éléments ayant servi dans les missions au Darfour[10] sous l’encadrement de l’armée américaine.

Difficile de promettre honnêtement la justice à une population martyrisée lorsqu’on a parrainé, entrainé, armé, financé voire accompagné les bourreaux dans leurs aventures meurtrières. Se pose aussi, et plus globalement, la question de savoir si l’environnement politique actuel, dans la région, se prête à l’idée d’une justice digne de ce nom.

Un environnement trop défavorable

L’ambassadeur américain n’aurait pas oublié le fait que le tribunal spécial de Sierra Léone n’a pu valablement fonctionner qu’après la chute du Président libérien Charles Taylor, qui entretenait les violences dans le pays voisin. Rien à voir avec la situation actuelle dans la région des Grands-Lacs.

C’est un conflit qui dure depuis 1996 et dans lesquels les trois régimes de la région, tous des alliés des Etats-Unis, sont totalement impliqués. Les Présidents Kabila, Kagamé et Museveni sont, avec leurs dignitaires respectifs, totalement mêlés aux atrocités de l’Est du Congo. Le drame est qu’ils sont solidaires, et recourent, trop souvent, aux mêmes exécutants. Le cas du général Bosco Ntaganda[11], une des plus grandes terreurs de la région, est particulièrement révélateur. L’homme aura été au service des trois Présidents respectivement, parfois simultanément.

Difficile d’imaginer qu’un tribunal « indépendant » vienne menacer ces « machines à tuer et à violer » qui déferlent sur la population avec la bénédiction des trois chefs d’Etat. Le moindre début de justice n’est envisageable qu’à condition qu’au moins un des trois pouvoirs « dégage » un espace qui permette aux victimes et aux témoins de se confier sans être obsédés par le risque de représailles.

En tout cas, l’expérience de la justice internationale, malheureusement, est que les Tribunaux n’arrivent à fonctionner avec plus ou moins de marge de liberté qu’après la déchéance du pouvoir politique sous l’autorité duquel les crimes auront été commis. Ce fut déjà le cas du Tribunal de Nuremberg, dans la foulée de la défaite de l’Allemagne nazie. Depuis, il faut toujours attendre la déchéance d’un régime pour envisager sérieusement de pouvoir rendre justice aux victimes. Tribunal de Tokyo, Tribunal d’Arusha, Tribunal de Sierra Leone,… Même la Commission Vérité et Réconciliation sud-africaine n’a pu gagner son pari que grâce à l’effacement préalable du régime d’Apartheid. Par conséquent, le Congo, raisonnablement, ne peut pas faire exception, sauf à devoir cautionner une « justice au rabais ».

Un tribunal pour la forme ?

Faute d’obtenir un environnement politique favorable, les trois régimes restant en place, les Américains pourraient se contenter d’une justice pour la forme. « Bricoler » juste « quelque chose » pour donner bonne conscience à une communauté internationale dont le malaise devient de plus en plus palpable devant le scandale de l’impunité entretenue sur la mort des millions d’innocents[12]. Reste qu’un tribunal comme celui-là porterait, dès le départ, les germes d’une justice bâclée.

Il faudrait que les victimes et les témoins concèdent, pratiquement, à jouer leurs vies à la roulette russe en se confiant aux magistrats dans un pays où leurs bourreaux, bénéficiaires des lois successives d’amnistie, ont fini par contrôler tous les rouages de l’Etat. En effet, du plus haut sommet de l’Etat au commissariat du quartier, en passant par le gratin de la politique et les états-majors (armée, police),… le péril des représailles au Congo est omniprésent[13].

L’ambassadeur américain a indiqué que si ce tribunal était institué, les pays comme le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi n’en feraient pas partie. Ce qu’il a omis de reconnaître, c’est que ces trois pays ont déjà leurs agents dans les institutions du Congo, conséquences des années des guerres d’agression et d’occupation maquillées en « rébellions congolaises ». Leurs effectifs n’ont fait que grossir à mesure que se multipliaient les « rébellions » que Kinshasa absorbait à coups d’amnisties, et d’intégrations/réintégrations, par vagues successives. Il suffira d’un mot d’ordre de Kampala, Kigali ou Bujumbura pour que la pagaille s’invite dans un procès ou un autre. Dans ces conditions, seuls des dossiers « simples » pourront être traités, ce qui laisserait des pans entiers de la population dans la frustration du déni de justice. Mais on n’en est pas encore là.

Pour le moment, la question est de savoir si les responsables américains peuvent tenir parole en assurant la mise en place effective d’un tribunal, juste un tribunal. Il en va de la crédibilité de la parole officielle d’une grande puissance.

 

Boniface MUSAVULI

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[4] 28. « Le Groupe d’experts a établi que le M23 a continué à recevoir un appui en provenance du Rwanda. (…).Le Groupe d’experts a établi qu’au cours du dernier combat, des chars de l’armée rwandaise étaient présents à la frontière, tant à Kabuhanga (Rwanda) qu’à Kabuye (République démocratique du Congo). De nombreux témoins oculaires à Kabuye ont montré au Groupe l’endroit où, le 25 octobre, deux chars des FDR (armée rwandaise, ndlr) avaienttraversé la frontière et étaient entrés à Kabuye ; d’autres chars des FDR étaient en position juste de l’autre côté de la frontière, à Kabuhanga »Rapport S/2014/42 des experts de l’ONU du 23 janvier 2014. Cf.http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UN…

[5] « Le Gouvernement rwandais continue de violer l’embargo sur les armes ; il fournit directement une aide militaire aux rebelles du M23, facilite le recrutement de combattants pour le compte du Mouvement, incite et facilite la désertion de soldats des forces armées congolaises, fournit au M23 des armes, des munitions et des renseignements, et le conseille sur le plan politique. La chaîne de commandement de facto dont fait partie le général Bosco Ntaganda a à sa tête le général James Kabarebe, Ministre rwandais de la défense ». Rapport S/2012/843 des experts de l’ONU du 15 novembre 2012, p. 3. Voir surhttp://www.un.org/french/documents/…

[8] Les Américains ont construit, depuis juillet 1994, une base sophistiquée de collecte de renseignements électromagnétiques (SIGINT) sur le Mont Karisimbi et une base militaire bien fournie dans le Bugesera. Le personnel militaire des États-Unis aurait été vu dans certains quartiers de Kigali entrain de former la police rwandaise et les contrôleurs du trafic aérien de la Force aérienne rwandaise. Des instructeurs US, israéliens et britanniques participent également à la formation de l’armée rwandaise et de la Garde présidentielle dans les bases militaires de Gako et Gabiro. La firme KBR (Kellogg Brown and Root) a construit les bases militaires de Ntendezi et Bugarama près de Cyangugu à la mi-1994. À l’époque, KBR était une filiale d’Haliburton et détenait le contrat LOGCAP (Logistics Civil Augmentation Program) du ministère américain de la Défense. Pour l’année 2009, le Rwanda a reçu plus de 20 millions de dollars d’équipements militaires des États-Unis. Voir Patrick MBEKO, Le Canada dans les guerres en Afrique centrale – Génocides & Pillages des ressources minières du Congo par Rwanda interposé, Le Nègre Editeur, 2012, p. 230

[9] « Début novembre 1996, un Bréguet Atlantic localise des cohortes de réfugiés et rap­porte des photos qui montrent deux hélicoptères US, des Black Hawks. Les espions français s’interrogent sur le rôle des ‘’bérets verts’’ lors des massacres qui ont suivi la prise de Bukavu, fin octobre 1996. Ils se demandent aussi quelle est l’origine des mitraillages aériens opérés de nuit contre les camps de réfugiés : ‘’Cela pose de graves questions quand on sait que parmi les avions américains déployés figurait au moins un C-130 Gunship des Forces spéciales, véritable canonnière volante, blindée et armée d’un canon de 105 mm, de roquettes et de mitrailleuses pouvant même larguer des mines. Que faisait-il là si, comme le disait alors le comman­dement américain, il s’agissait seulement de rechercher des réfugiés pour étudier ensuite les moyens de leur porter assistance ?’’ » Pierre PéanCarnages – Les guerres secrètes des grandes puissances en Afrique, Éditions Fayard, novembre 2010, pp. 349-350.

[11] Rebelle rwandais, en 1990, membre du FPR, Bosco Ntaganda entre au Congo en tant que soldat rwandais, puis devient officier de l’armée congolaise. Au déclenchement de la deuxième guerre du Congo (1998), l’homme rejoint les rangs de la « rébellion » du RCD soutenue par le Rwanda. Mais en juin 2000, à Kisangani, il se bat dans les rangs de l’armée ougandaise contre l’armée rwandaise durant la mémorable « guerre des six jours  ». Une guerre entre le Rwanda et l’Ouganda, sur le territoire congolais, pour le contrôle du trafic de diamant. Ntaganda « redevient » congolais et obtient le grade de général desFARDC. Il finira sa carrière en tant que « rebelle congolais » lié au M23, mais en fuite au Rwanda, le pays où il est né de parents rwandais. Voir Rapport S/2012/843 des experts de l’ONU, page 164.

[12] Il faut toujours rappeler que la guerre du Congo a coûté la vie à plus de 6 millions de Congolais (5,4 millions de morts selon l’ONG américaine International Rescue Committee6,9 millions de morts selon le New York Times)la moitié étant des enfants.

[13] Le cadre politique actuel au Congo a été posé par l’Accord de Sun City du 16 décembre 2002consacrant le partage du pouvoir entre les belligérants de la Deuxième Guerre du Congo. Depuis, la vie politique est dominé par les formations issues des groupes armés soutenus par le Rwanda (RCD) ou par l’Ouganda (MLC, RCD-N) et l’opposition non-armée.

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