L’APRODEC asbl tient à souligner que les élections présidentielle et des Députés nationaux organisées le 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo ne sont pas crédibles non pas tant en raison de ce qui se serait passé le jour du scrutin ou par après lors de la compilation des résultats mais bien parce que la phase préparatoire de ce processus électoral – concrétisée notamment par l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs – a abouti à la constitution d’un fichier électoral dépourvu de toute fiabilité qui ne rend pas compte du nombre réel d’électeurs valablement enrôlés.
En effet, il demeure à ce jour des incertitudes sur le nombre réel de centres d’inscription et d’enrôlement des électeurs déployés sur l’ensemble du territoire congolais dans le cadre de cette opération en raison notamment de contradictions entre les chiffres publiés à ce sujet par le PNUD et la Commission électorale nationale indépendante (CENI). De même, le nombre d’électeurs enrôlés par la Commission électorale nationale indépendante (32 millions d’électeurs) traduit un accroissement du corps électoral de 26% en 5 ans de législature. Ceci, est sans rapport avec le taux de croissance démographique défini par la Banque Mondiale lequel devrait être inférieur à 15% en 5 ans. De ce fait, l’APRODEC asbl a été la première ONG à avoir dénoncé – depuis le mois de juillet 2011, soit 4 mois avant la tenue des scrutins du 28 novembre 2011 – l’existence dans le fichier électoral congolais d’au moins 11% d’électeurs fictifs (soit 3.6 millions d’électeurs).
Par ailleurs, bien que le pouvoir organisateur des élections (CENI) et le Représentant spécial du Secrétaire général des Nation unies en République Démocratique du Congo Monsieur Roger MEECE sont parfaitement conscients de la présence dans le fichier électoral de mineurs d’âge, d’étrangers, de militaires ou de policiers et surtout de doublons binaire et criminel ( cf. le rapport partiel de la société belge ZETES du 3 août 2011) ceux-ci ont sciemment permis la falsification du nombre réel d’électeurs valablement enrôlés et créés de la sorte des votants fictifs (soit 3.6 millions d’électeurs). Cette situation a pour conséquence de fausser le taux de participation au vote ainsi que la valeur du quotient électoral permettant d’obtenir un siège de député à l’Assemblée nationale sapant de la sorte au-delà des fraudes éventuelles la légitimité même de cette institution.
La fraude corrompt tout ! Monsieur Didier REYNDERS le ministre belge des Affaires étrangères qui est juriste de formation ne peut l’ignorer. Le simple fait qu’en amont, la phase préparatoire des élections en République Démocratique du Congo ne s’est pas passée de façon irréprochable et qu’elle a été marquée par la commission d’infractions à charge du pouvoir organisateur des élections (falsification du nombre réel de centres d’inscription, falsification du nombre réel d’électeurs et tromperie consécutive à l’enrôlement de mineurs d’âge par la CENI en violation de la Constitution et de la Loi électorale) suffit à invalider l’ensemble des scrutins organisés le 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo.
A cet égard, il n’y aura pas d’élections crédibles en République Démocratique du Congo tant qu’un recensement général de la population congolaise n’aboutira pas à la création de registres de l’état civil et partant, la constitution d’un fichier fiable reflétant le nombre réel de personnes en âge de voter dans ce pays inscrites sur les listes électorales. En l’absence de ces conditions, toute poursuite du financement du processus électoral en République Démocratique du Congo par la Belgique ne pourra qu’être assimilé à un détournement de fonds publics au détriment des contribuables belges. Ceci, d’autant plus que la gestion de la Commission électorale nationale indépendante n’a toujours pas fait l’objet d’un audit indépendant.
Ainsi, l’APRODEC invite le Parlement belge à demander à la Cour des Comptes un examen sur l’usage de l’ensemble des fonds – y compris ceux mis à la disposition du PNUD – mobilisés par le gouvernement belge dans le cadre du financement du processus électoral en République Démocratique du Congo.
L’APRODEC invite le gouvernement belge dans ses relations avec la République Démocratique du Congo à rompre avec le paternalisme envahissant et le néocolonialisme en cessant notamment de revendiquer le rôle d’avocat de ce pays sur la scène internationale; à privilégier le respect des droits de l’Homme, de la bonne gouvernance, de l’éthique en cessant de donner la priorité à la satisfaction des intérêts économiques de certains milieux politico-affairistes d’une part et d’autre part, à faire respecter par Monsieur Dominique STRUYE DE SWIELANDE l’Ambassadeur démissionnaire de Belgique en poste à Kinshasa les règles les plus élémentaires de la diplomatie en matière de non-ingérence dans les affaires intérieures du pays accréditant.
L’APRODEC invite le gouvernement belge à s’assurer de ce que Monsieur Charles MWANDO NSIMBA – qui a été récemment nommé informateur par Monsieur Joseph KABILA – a bien renoncé à la nationalité belge en conformité avec le Code de droit international privé. Dans l’hypothèse où cela ne serait pas le cas, l’APRODEC asbl prie le gouvernement belge de faire usage de son droit d’injonction positive afin que des poursuites judiciaires pour tromperie et immixtion dans la fonction publique soient initiées à l’égard de Monsieur MWANDO NSIMBA Charles qui exerce depuis 2003 des fonctions de Député et de Ministre en République Démocratique du Congo en violation de la Loi électorale et de la Constitution de ce pays laquelle dispose que la nationalité congolaise est une et exclusive.
L’APRODEC s’étonne de ce qu’un opérateur économique belge ayant des activités en République Démocratique du Congo, en l’occurrence Monsieur Georges Arthur FORREST, ait publié il y a peu un communiqué à forte connotation politique. Ceci, en violation flagrante des principes directeurs de l’OCDE à l’attention des entreprises multinationales.
L’APRODEC sachant que des investisseurs institutionnels sont présents dans le capital de la société SN Airholding (la maison mère de Brussels Airlines) invite le gouvernement belge à faire toute la transparence sur les accords ayant abouti à la mise sur pied de la compagnie aérienne de droit congolais Korongo Airlines en révélant notamment l’identité des investisseurs congolais partenaires dans cette société de Brussels Airlines et de la société George FORREST International.
Enfin, l’APRODEC asbl :
- dénonce l’interprétation tendancieuse et répétée par Monsieur Didier REYNDERS des rapports du Centre Carter ;
- souligne que par sa visite officielle Monsieur Didier REYNDERS tend à confirmer sa complicité dans l’usurpation de fonctions dont est coupable depuis le 6 décembre 2006 Monsieur Joseph KABILA en association avec la Commission électorale nationale indépendante et la Cour Suprême de Justice de la République Démocratique du Congo. A cet égard, Monsieur Didier REYNDERS devra produire à son retour en Belgique une copie de l’arrêt RE007 prononcé le 16 décembre 2011 par la Cour Suprême de Justice proclamant Monsieur Joseph KABILA Président de la République;
- rappelle sa volonté de voir Monsieur Didier Reynders démissionner de ses fonctions.
Fait à Bruxelles, le 26 mars 2012
Pour l’APRODEC asbl*
M. Benjamin Stanis Kalombo, Président et Administrateur-délégué & M. Didier NKINGU, Administrateur chargé des questions juridiques.
*L’Association pour la promotion de la démocratie et du développement de la République Démocratique du Congo (APRODEC asbl) est une association de droit belge qui a pour but principal de défendre les intérêts et les droits de la République Démocratique du Congo, des citoyens et des personnes d’origine congolaise. Elle pourra notamment lutter et agir en justice contre toute forme de violation des droits, de la souveraineté et de l’intégrité du territoire de la République Démocratique du Congo ; contre le pillage de ses ressources naturelles ; ainsi que les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, qu’elles soient le fait de personnes physiques ou morales, d’un État, quelle que soit leur nationalité, sans limitation dans le temps, ni dans l’espace. L’Association œuvre pour la promotion de la démocratie, le développement socioéconomique et culturel de la RD Congo.
Dans ce cadre, l’Association peut entreprendre, promouvoir et coordonner toute poursuite judiciaire, toute investigation, tout audit, tous travaux, colloques, actions, ainsi qu’établir des rapports et analyses approfondies en rapport avec son but. Elle fait des recommandations et du Lobbying auprès des décideurs étatiques et non étatiques; elle peut également collaborer avec d’autres associations nationales ou internationales poursuivant les mêmes objectifs.
Mes frères, le gouvernement belge ne changera pas sa position. Il nous faut commencer à poser des actes concrets pour nous faire entendre. Aussi longtemps que nos dénonciations ne seront pas accompagnées d’actions, notre mobilisation reste vaine. La diaspora peut déjà boycotter SN Brussels Airlines.