L’Institut pour la Démocratie, la Gouvernance, la Paix et le Développement en Afrique (IDGPA) en collaboration avec plusieurs organisations dont notamment la Conscience Citoyenne pour le Progrès (CCP) a lancé mardi 16 juillet 2013 une grande pétition, contre toute tentative de révision constitutionnelle par les gouvernants actuels de la République Démocratique du Congo, (RDC). Cette action vise essentiellement la sauvegarde de la démocratie contre la dérive totalitaire du pouvoir de Kinshasa.
Révision constitutionnelle de 2011
En 2011, à l’approche des élections présidentielles et législatives, Joseph Kabila, alors président sortant, a révisé en sa faveur la constitution par voie parlementaire et ainsi fait supprimer le 2è tour des élections présidentielles. Joseph Kabila a pu grâce à une commission électorale dirigée par un proche parent orienter en sa faveur l’issue des scrutins en s’arrogeant ainsi une majorité parlementaire mécanique qui facilitera la révision constitutionnelle.
La constitution du Congo votée le 18 décembre 2005 par référendum populaire prévoyait un scrutin à deux tours pour les élections présidentielles et limite le mandat du président de la République à deux législatures. Pour survivre au naufrage politique que représentaient les candidatures des personnalités comme Etienne Tshisekedi et Vital Kamerhe, la majorité présidentielle a cru bon de supprimer le second tour dans une première phase. En second lieu, d’innombrables irrégularités et fraudes ont été orchestrées lors des élections de 2011.
Touchez pas à l’article 220 !
En vertu de la constitution, les prochaines élections présidentielles devraient avoir lieu à la fin de l’actuelle législature en 2016. L’actuelle Constitution de la RDC, et en particulier l’article 220, ne permet pas à Joseph Kabila, qui compte déjà 2 mandats à son actif, à se représenter pour un troisième mandat :
« La forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle.
Est formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées.”
En vue de sauvegarder les idéaux de liberté, de la démocratie, de la paix et la cohésion nationale défendus par les pères fondateurs de notre patrie vous êtes priés de signer la présente pétition.
Cette action est pleinement conformes à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par la résolution 217 (III) A de l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948. Elle vise en particulier à faire respecter les articles 2, 3, 5, 7 et en particulier l’article 21 de cette Déclaration universelle qui dispose que «
1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis.
2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de son pays.
3. La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.
Laurent Mutambayi
Pour signer la pétition : https://www.change.org/en-GB/petitions/gouvernement-de-la-rdc-petition-contre-la-revision-de-l-article-220-de-la-constitution?utm_campaign=mailto_link&utm_medium=email&utm_source=share_petition
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